Prévention des difficultés des entreprises – Le droit d'alerte économique

Date & Heure

25 Mar 2021
11 h 00 - 12 h 30

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Lorsque le C.S.E. a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut déclencher une « sonnette d’alarme » et demander à l’employeur de lui fournir des explications. Nos consultants vous éclaireront sur l’encadrement juridique et les modalités pratiques du déclenchement du droit d’alerte économique.