Déjà fortement modifiée par les lois Rebsamen, Macron et El Khomeri, la législation du travail subit de nouveaux bouleversements en profondeur avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 qui imposent la création du comité social et économique (C.S.E.) au plus tard au 1^er janvier 2020.

Plus que jamais, dans un contexte de négociation recentrée sur l’entreprise, les représentants du personnel doivent être en mesure de rester pleinement acteurs du dialogue social.  Pour cela, une bonne appréhension de cette réforme et la détermination d’une stratégie en vue d’une négociation nécessairement à la carte, apparaissent cruciales pour préserver au mieux les prérogatives des IRP.

A cet effet, le cabinet METIS EXPERTISE COMPTABLE animera des petits déjeuners sur les thématiques suivantes :

• 4 février 2019 : Ordonnances Macron : anticiper les impacts du passage en CSE pour négocier efficacement

Le C.S.E. fusionne les instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) et sera mis en place au 1^er janvier 2020 dans toutes les entreprises:

Quelles sont les principales modifications introduites ?

Comment garantir l’exercice des prérogatives de cette nouvelle instance alors que le législateur laisse le soin aux partenaires sociaux de « construire » des CSE à la carte?

Comment construire une stratégie de négociation en vue de la mise en place du CSE ? Nos experts vous apporteront leur éclairage.

• 11 février 2019 : Transition CE / CSE : obligations comptables, ressources financières et sort des patrimoines

Les obligations comptables des CE ont été renforcées par la loi du 5 mars 2014 (tenue de la comptabilité, expert-comptable / commissaire aux comptes selon leur taille, rapport d’activité et de gestion). Ces obligations sont transposées au CSE. Toutefois, des modifications sont apportées par les Ordonnances Macron, notamment en matière de transfert d’excédent annuel et d’assiette de calcul des budgets. Nos experts vous présenteront également les points de vigilance lors du transfert du patrimoine du CE vers le CSE.

• 28 Mars 2019   Les consultations du CSE et ses recours à expertise

Les Ordonnances Macron en fusionnant les IRP au sein du CSE modifient les consultations périodiques et ponctuelles et étendent encore la possibilité de les aménager par accord d’entreprise. Les règles légales en matière de recours à expertise et de financement changent.

 Au-delà de la nécessaire mise en œuvre d’un calendrier social, quels sont les principaux risques auxquels les élus pourront être confrontés ?

Comment se saisir des expertises pour renforcer son rôle d’élu  et de représentant auprès des salariés ?